Conditions générales d’utilisation noriventaq.com
Veuillez lire attentivement ces conditions générales. En utilisant ce site, vous acceptez l’ensemble des dispositions mentionnées ci-dessous et vous engagez à les respecter en intégralité.
Mise à jour : janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site noriventaq.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions générales et les accepter sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord avec un point, veuillez cesser l’utilisation du site et des services associés.
Définitions
Afin de faciliter la compréhension des présentes conditions, voici les principales notions utilisées :
« Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse noriventaq.com proposant des ressources autour du web design.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant les services proposés par le Site, quel que soit son lieu de connexion.
« Services » recouvrent l’accompagnement, le conseil et les ressources accessibles via le Site.
« Données personnelles » regroupe toutes informations relatives à une personne identifiable.
Utilisation des services proposés
L’utilisation du site impose le respect des lois françaises et européennes, le bon usage des ressources et l’absence de tout usage abusif, frauduleux ou interdit.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures capables juridiquement de contracter selon la législation française. L’utilisation par un mineur doit être strictement encadrée.
Aucune garantie de résultat n’est fournie.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à faire un usage licite et responsable du site :
Utilisations interdites
Les usages suivants sont strictement proscrits :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, visuels, logos et ressources du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée expose à des poursuites.
Contenus transmis par l’utilisateur
Vous pouvez être amené à transmettre ou publier certains contenus via les interfaces du site, sous votre seule responsabilité.
Droits sur les contenus transmis
En transmettant un contenu, vous garantissez détenir les droits nécessaires et acceptez qu’il soit utilisé pour le fonctionnement des services.
Respect de la vie privée
noriventaq.com s’engage à protéger vos informations dans le respect de la réglementation en vigueur. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Certaines informations ou ressources sont fournies à titre indicatif. Toute utilisation se fait sous votre seule responsabilité.
Attention – Limitation
Les conseils et ressources proposés ne sauraient remplacer l’avis d’un professionnel. Les résultats peuvent varier selon votre situation.
Limitation de responsabilité
Le site décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée, d’erreur, d’inaccessibilité passagère ou de perte de données résultant d’un usage du site.
Indemnisation
Tout dommage découlant d’un usage inapproprié ou illégal du site engagera la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Gestion des litiges et médiation
En cas de litige, les parties s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige pourra être soumis à l’arbitrage, sauf prescription légale contraire.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas vos droits légaux.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour faciliter la procédure.
Consulter la page ODRDivisibilité
Si une clause devait s’avérer nulle, les autres conservent leur effet. En cas de doute, elles sont interprétées au plus près de l’intention initiale.
Accord complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre le site et ses utilisateurs, sauf mentions spécifiques contraires.
Loi applicable et juridiction
Toute utilisation est régie par le droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents.
Résiliation
Chaque utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment. Le non-respect de ces conditions peut entraîner l’exclusion temporaire ou définitive.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification sera publiée sur cette page et signalée de façon visible.
Nous contacter à propos des conditions
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous par e-mail ou via le formulaire dédié.
Adresse e-mail: content@noriventaq.com
Téléphone: +33 (0)8 94-90-51-08
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’application: 22 janvier 2026
Version: 2.1